Soldes et promotions

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Soldes et promotions : quelles différences ?

 Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1 Etiquettes promotion et soldes

Les soldes sont des ventes réglementées et périodiques durant lesquelles la revente à perte est autorisée. À l’inverse, les promotions correspondent à des opérations commerciales devant respecter la législation sur l’interdiction de revente à perte. Les promotions peuvent prévoir des réductions, sous réserve que les commerçants n’utilisent pas le mot « soldes ». La véracité des rabais s’apprécie alors au regard des pratiques commerciales trompeuses (article L 121-1 du code de la consommation).

La notion clé de « revente à perte »

Il est interdit de revendre au-dessous du prix d’achat effectif, notion qui détermine le seuil de vente (ou communément « revente ») à perte.

Toutefois, les soldes constituent une des exceptions légales à ce principe (article L 310-3 du code de commerce) et présentent les caractéristiques suivantes :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils concourent à l’écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix qui peut aller jusqu’à une revente à perte dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d’été et d’hiver).

Les manquements aux dispositions relatives à la revente à perte sont des délits punis d’amendes de 75 000 €pour la personne physique et de 375 000 € pour la personne morale.

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