Frais d’itinérance supprimés en Europe

FRAIS D’ITINÉRANCE SUPPRIMÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE AU 15/06/2017

Que sont les frais d’itinérance ?

Aussi appelés frais de « Roaming », ces frais d’itinérance vous sont facturés dès que vous utilisez votre mobile ou tablette hors du territoire national, grâce à un opérateur tiers. Ce service permet ainsi à l’utilisateur en déplacement à l’étranger de pouvoir continuer à passer des appels, envoyer des sms ou utiliser les données mobiles. Cette fonctionnalité à néanmoins un coût important pour l’utilisateur et sa facturation représente une part non négligeable dans les litiges que connaissent les opérateurs[1].

Quand la suppression s’appliquera-t-elle ? 
En application de la loi du 14 octobre 2015[1], la suppression des frais d’itinérance sera pleinement effective à compter du 15 juin 2017. Cette date clôturera également une période de transition qui a débuté le 30 avril 2016 et durant laquelle les opérateurs peuvent appliquer un surcoût calculé sur la base du tarif national, dans la limite de certains plafonds.

Ainsi à partir du 15 juin 2017, l’utilisation des services de téléphonie et d’internet mobile dans l’Union européenne vous sera facturée au tarif national. À noter que certains opérateurs téléphoniques (Orange et Free) ont anticipé l’application de la loi en supprimant leurs frais d’itinérance.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/10/14/2015-1268/jo/texte

[1] https://www.afutt.org/Media/documents_presse/observatoire-des-plaintes-2016.pdf

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